Conditions générales de vente
En vigueur au 14 novembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de livres, partitions, CD et autres produits proposés sur le site artorial-editions.com par l’association ARTS TEC (association loi 1901) pour son activité d’édition Artorial Éditions, dont le siège est situé 85 boulevard de la Moselle, 59000 Lille (ci-après « Artorial »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les visuels sont donnés à titre indicatif. Les ouvrages étant souvent imprimés en tirage limité, les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. ARTS TEC n’étant pas assujettie à la TVA, aucune TVA n’est facturée. Le prix des livres est fixé par l’éditeur conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et l’adresse de livraison, puis valide sa commande et procède au paiement. Une confirmation de commande lui est adressée par e-mail. Artorial se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Prévente
Certains ouvrages sont proposés en prévente avant leur parution, dont la date prévisionnelle est indiquée sur la fiche produit. Ils sont expédiés dès réception des exemplaires imprimés. Si la parution est retardée de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, le client en est informé et peut annuler sa commande ; il est alors intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par l’un des moyens de paiement sécurisés proposés lors de la validation de la commande. Artorial n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine (Corse comprise) ; pour les autres destinations, nous contacter. Les délais indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés après expédition. En cas de colis endommagé, le client émet des réserves auprès du transporteur et en informe Artorial dans les plus brefs délais. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@artorial-editions.com, puis retourne les produits dans les 14 jours suivants, en parfait état ; les frais de retour sont à sa charge. Artorial rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant la notification ; ce remboursement peut être différé jusqu’à réception des produits. Conformément à l’article L.221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux enregistrements audio ou vidéo descellés après livraison, ni aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un ouvrage présentant un défaut d’impression ou de façonnage est remplacé ou remboursé.
Article 10 – Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@artorial-editions.com ou 06 19 09 44 66.
Article 11 – Médiation
ARTS TEC est affiliée au dispositif de médiation de la consommation de la Société Médiation Professionnelle, médiateur référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de nous, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :
– en ligne : www.mediateur-consommation-smp.fr
– par courrier : Société Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés, rue Marc Sangnier, 33130 Bègles
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est décrite dans notre politique de confidentialité.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
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